CGU & CGV

 

 

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
des services proposés par Acracy 

 

Définitions

En complément des termes définis dans d’autres parties des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV»), les définitions suivantes s’appliquent à l’intégralité des clauses, sauf mention contraire :

Client : désigne toute personne physique ou morale utilisant le site Acracy.co afin d’accéder au Service, c’est-à-dire en vue d’être mis en relation avec un Freelance pour la réalisation d’une Mission ;

Compétence : désigne toute compétence technique ou compétence patriculière maîtrisées par le Freelance dans le cadre de la Mission ;

Freelance : désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel et en qualité d’indépendant – sous forme sociale ou auto-entrepreneur – proposant ses services aux Clients par l’intermédiaire de la Société, dans le cadre du Service ;

Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site, notamment les Clients et Freelances, mais non-exclusivement ;

Service : désigne le service proposé par la Société sur son Site, à savoir un système de mise en relation des Clients avec des Freelance, pour la réalisation de Mission(s) ;

Société : désigne la société Acracy, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 8 rue du Liban 75020 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880 397 989 ;

Mission(s) : désigne les opérations et réalisations spécifiques confiées par le Client au Freelance dans un cadre contractuel auquel la Société n’est pas partie, la Société agissant uniquement en qualité de tiers intermédiaire et d’apporteur d’affaires ;

Site : désigne le ou les sites Internet étant la propriété de la Société et notamment https://acracy.co/

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

  1. Acracy.co est un site Internet original qui a pour objet de mettre en relation des particuliers ou des sociétés (désignés « Client(s) ») avec des personne physique ou morale, agissant à titre professionnel et en qualité d’indépendant – sous forme sociale ou auto-entrepreneur – (désignés « Freelance ») proposant leur services pour la réalisation de Mission(s) spécifiques répondant aux besoins exprimés par le Client sur le Site.

Le Client désireux d’utiliser le Service doit exprimer ses besoins spécifiques, et recherches en termes de Compétences, en utilisant un formulaire disponible sur le Site. 

À partir de ce formulaire dûment rempli par le Client – ou de toute autre information recueillie par la Société auprès du Client nécessaire à l’identification d’un besoin spécifique, notamment en termes de Compétences – la Société propose au Client les services d’un Freelance. 

La Société communique préalablement au Client le devis du Freelance, et les Compétences exprimées par le Freelance. Il appartient en revanche au Client et au Freelance de définir entre eux les périmètres de la Mission.

Tout contrat conclu entre le Client et le Freelance par l’intermédiaire de la Société dans le cadre du Service, vaut acceptation irrévocable par le Client de régler les commissions dues à la Société pour l’exécution du Service, dans les conditions des présentes.

  1. Le Client reconnaît expressément que la Société n’agit qu’en qualité d’intermédiaire et d’apporteur d’affaires : la Société n’est responsable ni des conditions d’exécution de la Mission réalisée par le Freelance, ni des Compétences affichées par ce dernier.

III. La Société n’est pas l’employeur du Freelance et il n’existe aucun lien de subordination entre la Société et le Freelance.

 

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGU/CGV établissent les règles d’utilisation du Site (également dénommé ci-après « pages web ») et des Services proposés par la Société sur le Site. Les CGU/CGV en vigueur sont celles qui sont consultables sur le Site au moment effectif de la visite du Site par l’Utilisateur.

Les présentes CGU/CGV sont souscrites entre l’Utilisateur et la Société. En utilisant le Site et/ou en ayant recours aux Services accessibles sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU/CGV. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé à utiliser le Site et les Services proposés par la Société.

Article 2 – Objet du Site 

Acracy.co est un site Internet original qui a pour objet de mettre en relation des particuliers ou des sociétés (désignés « Client(s) ») avec des personne physique ou morale, agissant à titre professionnel et en qualité d’indépendant – sous forme sociale ou auto-entrepreneur – (désignés « Freelance ») proposant leurs services pour la réalisation de Mission(s) spécifiques répondant aux besoins exprimés par le Client sur le Site.

Le Client désireux d’utiliser le Service doit exprimer ses besoins spécifiques, et recherches en termes de Compétences, en utilisant un formulaire disponible sur le Site. 

À partir de ce formulaire dûment rempli par le Client – ou de toute autre information recueillie par la Société auprès du Client nécessaire à l’identification d’un besoin spécifique, notamment en termes de Compétences, la Société propose au Client les services d’un Freelance. 

La Société communique préalablement au Client le devis du Freelance, et les Compétences exprimées par le Freelance. Il appartient en revanche au Client et au Freelance de définir entre eux les périmètres de la Mission.

Article 3 – Rémunération de la Société

En contrepartie du Service qu’elle propose, la Société perçoit une rémunération calculée sur la base de 15% de la rémunération perçue par le Freelance pour la mission (d’après une base hors taxe).

Dès lors, en acceptant le devis du Freelance, le Client accepte irrévocablement :

  • Le principe de la rémunération de la Société dû en vertu du présent article ;
  • Et s’engage irrévocablement au règlement des factures de la Société dans les conditions ci-après.

Article 4 – Règlement

Le Client s’engage à payer les factures de la Société au plus tard 30 jours à compter de leur réception.

Le montant de la facture, exprimé en euro hors taxes, sera majoré de celui de la TVA et/ou de toute autre taxe applicable, au taux en vigueur à la date de souscription du Service. Les prix sont indiqués en euros et exprimés TTC (Toutes taxes comprises) et HT (hors taxes). La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, et notamment le pourcentage à partir duquel sa rémunération est déterminée. 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

– Par carte bancaire ;
– Par Paypal ;
– Par virement bancaire.

Article 5 – Contenu du Site 

La Société n’est pas tenue de vérifier la qualité, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens et services proposés par les Freelances, ni la capacité des Clients à effectuer la transaction envisagée.

La Société n’est pas tenue de vérifier la sincérité et la pertinence des informations communiquées par les Freelances, en particulier s’agissant de leurs Compétences.

La Société n’est pas tenue de vérifier la sincérité et la pertinence des informations fournies par les Clients s’agissant des besoins qu’ils expriment, notamment en remplissant les formulaires sur le Site.

Il appartient aux Clients, Utilisateurs et Freelances de vérifier notamment lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.

Les informations contenues sur les pages web sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Les produits ou services tels qu’ils sont décrits sur le Site n’engagent en rien la responsabilité de la Société sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur.

En particulier, la Société ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations fournies à quelque titre que ce soit par les Freelances, Clients et Utilisateurs.

Article 6 – Responsabilité

Dans le cadre de tout contrat conclu entre un Freelance, un Client ou un Utilisateur mis en relation grâce au Service de la Société et sur son Site :

La Société exclut toute responsabilité de dommages pouvant résulter des pourparlers préalables au contrat entre un Freelance, un Client ou un Utilisateur.

La Société exclut toute responsabilité s’agissant de dommages pouvant résulter de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu entre un Client, un Freelance ou un Utilisateur, et plus généralement dans le cadre de l’exécution ou de la non-exécution de la Mission par le Freelance.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une erreur sur la personne ou ses qualités substantielles, ou d’un dol ou de tout autre vice du consentement..

La Société n’est pas non plus responsable des indications fournies par les Freelances s’agissant de leurs Compétences. La Société n’est pas un certificateur de compétence.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout agissement contraire aux lois qu’un Utilisateur, Client, Freelance, pourrait commettre dans le cadre de l’utilisation de son Site et de son Service, et plus généralement dans le cadre de l’exécution des Missions.

Ces limites de responsabilité s’appliqueront quels que soient les dommages, directs ou indirects ou quelques soient les causes des dommages et ce y compris les dommages subis par des tierces parties.

Article 7 – Obligations

En cas de souscription d’une offre payante sur le Site, l’Utilisateur s’engage à payer le prix de l’offre. À défaut de quoi, la Société résiliera l’offre avec effet immédiat aux torts exclusifs de l’Utilisateur, 24 heures après l’envoi d’un courriel à l’Utilisateur resté sans effet.

Pour l’application des présentes, la Société utilise l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur sur son Site lors de la souscription de l’offre ou du service auxquels il a souscrit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas s’exprimer de façon négative ou au détriment de la Société ni émettre de commentaires sur la Société, et ne doit pas persuader, inciter ou tenter d’inciter un autre Utilisateur de cesser d’utiliser le Site ou le Service de la Société.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) mis en œuvre par la Société sur son Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque du contenu du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.

La Société est propriétaire de son Site, du nom de domaine acracy.co et de la marque « acracy ».

Article 9 – Maintenance et interruption temporaire du Service

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.

Article 10 – Résiliation

En cas de violation des conventions, engagements, restrictions, obligations et/ou garanties établis dans les présentes par l’Utilisateur, 24 heures après l’envoi d’un mail resté sans effet, la Société est en droit, avec effet immédiat, de suspendre ses services et l’ensemble des obligations découlant des présentes CGU/CGV, aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans préjudice de son droit de demander des dommages-intérêts.

Pour l’application des présentes, la Société utilise l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur sur le Site lors de la souscription de l’offre ou du service auxquels il a souscrit.

Article 11 – Capacité

Chaque partie atteste et garantit à l’autre partie que pour la durée de validité des présentes CGV/CGU, elle possède la capacité, les pouvoirs et autorités requises pour remplir les obligations qui en découlent.

Article 12 – Délai de Rétractation 

Aucun droit de rétractation n’est applicable si le Client agit dans le cadre des besoins liés à son activité professionnelle.

En dehors de ce cadre, nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, nous appelons votre attention sur l’article L221-28 du même Code, lequel dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En tout état de cause, aucun remboursement ne pourra donc avoir lieu s’agissant de prestations déjà exécutées.

Article 13 – Signature électronique

Le “OK” associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Article 14 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15 – Litiges entre le Client et le Freelance

Dans l’hypothèse où la Mission serait annulée de commun accord (que ce soit à l’initiative du Client ou du Freelance) la Société remboursera, dans un délai de 15 jours, le montant de la Mission au Client.

Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client et le Freelance sur la qualité de l’exécution de la Mission, sa définition ou ses modalités, ceux-ci s’engagent à en informer la Société par le biais du service client et à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution à l’amiable dans un délai de 45 jours. La Société pourra intervenir pour tenter de proposer une solution aux parties.

À défaut d’accord dans ce délai, et dans l’hypothèse où la Mission aurait fait l’objet d’un prépaiement sur compte de la Société, cette dernière restituera, sous 15 jours, le montant de l’avance faite par le Client correspondant au montant de la Mission.

Le Client et le Freelance règleront alors entre eux le litige, et s’engagent l’un et l’autre à ne pas mettre en cause la Société, pour quelque cause que ce soit, dans le cadre du règlement de leur différend, étant rappelé que la Société est un tiers au contrat passé entre le Client et le Freelance.

Article 16 – Assurances

Le Freelance s’est engagé auprès de la Société à souscrire une assurance responsabilité professionnelle solvable pour l’ensemble des Missions qu’il réalise pour le compte de Client, par l’intermédiaire de la Société.

Néanmoins, le Client s’engage à vérifier auprès du Freelance, en sollicitant à la souscription de tout contrat conclu entre le Client et le Freelance, l’attestation desdites polices d’assurance.

Article 17 – Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Article 18 – Engagements de la Société

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. 

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Article 19 – Données personnelles

Lors de la navigation et notamment lors de la souscription du Service par un Utilisateur, la Société recueillera des données nominatives nécessaires à l’exécution des Services. Les données recueillies par le la Société peuvent notamment être les suivantes :

  • Identité du Client (personne souscrivant le Service), nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, téléphone, mail, commune de naissance, nationalité, moyens de paiement, numéro de carte bleue, etc.

 

  • Identité du Freelance : raison sociale et informations relatives au sièges, et/ou nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, téléphone, mail, commune de naissance, nationalité, références bancaires, etc.

Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des Services proposés sur le Site et/ou à la gestion de la commande du Client par la Société ou ses prestataires. 

Les informations du Client peuvent être communiquées par la Société au Freelance dans le cadre de l’exécution de sa Mission, et vice versa, les informations du Freelance pouvant être communiquées au Client dans le cadre de la Mission.

Les données personnelles collectées par la Société ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Elles sont remises volontairement par l’Utilisateur en acceptant et en souscrivant le Service.

Ces données sont stockées sur un serveur sécurisé appartenant à la Société. 

L’ensemble des données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite ” informatique et libertés “, modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). L’Utilisateur dispose de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification de mise à jour, d’effacement de l’ensemble de ses données qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque l’Utilisateur ne s’y est pas opposé.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à ses données personnelles. 

L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
– Par courrier à (adresse postale) : acracy, 8 rue du Liban 75019 Paris
– Par email à l’adresse weareacracy@gmail.com

Durée de conservation des données de l’Utilisateur

– Données d’identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site

– Données de commande: 3 ans à compter de la date de commande ; 

– Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion ;

– Cookies :13 mois à compter de leur dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou terminal de consultation du Site.

Politique relative à l’utilisation des Cookies

  1. Champs d’application 

La présente politique s’applique aux « Cookies ». Sur les pages internet de son Site, la Société utilise des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une des pages internet du Site. 

2. Définition des cookies 

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

3. Finalités des cookies sur le site 

Afin de mieux vous servir et améliorer la navigation de son site, la Société utilise la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de vos visites et de mesurer l’audience du Site. 

4. L’utilisation des cookies par la Société

Les cookies utilisés sur le Site de la Société sont les suivants :

Cookie de mesure d’audience

Ce cookie permet de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc…). Ce cookie est installé si vous poursuivez votre navigation sur le Site.


  1. La durée de conservation des données collectées par les cookies 
     

Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.


  1. Gestion des cookies


Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. À ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le Site pourra alors être limitée.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :

http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :

http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

 

Article 20 – Modification des Conditions Générales

La Société pourra être amenée à modifier les présentes CGU/CGV afin de s’adapter à l’environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des CGU/CGV à chaque nouvelle visite du Site.

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 22 – Indépendance des clauses

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV/CGU sont ou deviennent intégralement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La législation en vigueur prend alors effet en lieu et place des dispositions invalidées ou exclues. En outre, dans la mesure où un accord fondé sur l’interprétation contractuelle de l’objectif de la disposition nulle ou sans effet n’est pas prioritaire ou possible, les parties conviendront en remplacement de la disposition invalide d’une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objet économique initial.

Pour toutes questions relatives à conditions générales d’utilisations et de vente, envoyez-nous un message sur weareacracy@gmail.com.